Politique Text and Data Mining (TDM)
Objet et champ d’application
La présente politique définit les principes applicables à la fouille de textes et de données (TDM) sur les contenus publiés sur le site :
https://lecurieux.lawyer/
Elle s’applique à toute personne, entité ou système automatisé procédant à l’extraction, à l’analyse, à l’indexation, à la constitution de corpus ou à l’exploitation des contenus du site, y compris dans le cadre de l’entraînement, de l’évaluation ou de l’amélioration de modèles d’intelligence artificielle.
Réserve de droits
Maître Charles LECURIEUX-CLERVILLE, titulaire des droits sur les contenus publiés sur le site https://lecurieux.lawyer/, réserve expressément ses droits au titre de la fouille de textes et de données, y compris pour l’entraînement, l’évaluation, l’enrichissement, l’indexation sémantique ou l’exploitation commerciale de systèmes d’intelligence artificielle.
Cette réserve porte sur l’ensemble des contenus protégés accessibles sur le site, notamment les textes, analyses, articles, éléments graphiques, bases de données, structure éditoriale et éléments multimédias, sauf mention contraire expresse.
Visibilité et référencement
Le titulaire autorise l’exploration, l’indexation et la citation raisonnable des contenus publics du site par les moteurs de recherche et les services de recherche assistés par intelligence artificielle, sous réserve du respect des directives techniques publiées sur le site, notamment le fichier robots.txt.
Cette autorisation vise uniquement la découverte, la présentation de résultats et la citation ou synthèse raisonnable avec attribution de la source. Elle n’emporte ni transfert de droits ni autorisation d’exploitation autonome des contenus.
Usages soumis à autorisation préalable
Sont soumis à autorisation écrite préalable :
– la fouille de textes et de données destinée à l’entraînement, au pré-entraînement, à l’amélioration ou à l’évaluation de modèles d’intelligence artificielle ;
– l’extraction systématique ou substantielle des contenus ;
– la constitution ou la commercialisation d’un corpus ;
– toute reproduction ou réutilisation excédant la citation courte légalement admise.
Aucune autorisation ne peut être déduite du seul accès public au site, de l’absence de mesure technique, du référencement ou de l’existence du fichier robots.txt.
Demande de licence
Toute demande de licence doit préciser :
– L’identité complète du demandeur et de l’entité bénéficiaire ;
– La finalité de l’utilisation ;
– Les contenus, URL ou catégories de contenus concernés ;
– Les méthodes de collecte et de traitement envisagées ;
– La durée, le territoire et la nature commerciale ou non commerciale de l’exploitation ;
– Les mesures prévues pour l’attribution, la sécurité et la suppression des données.
Les demandes doivent être adressées au cabinet au moyen du formulaire de contact :
https://lecurieux.lawyer/rdv/
Absence de conseil juridique
Les contenus du site sont de nature informative et générale. Ils ne constituent pas un avis juridique personnalisé et ne créent aucune relation avocat-client.
Dernière mise à jour : 17 août 2026